Les informations recueillies sont destinées à Villenvie et à ses prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, pour vous permettre d'accéder aux services de Villenvie. Vous pouvez demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations vous concernant ou vous opposer à leur traitement par Villenvie dans la rubrique "contact" sur Villenvie ou aux coordonnées précisées dans les CGU de Villenvie.

Conditions d'Utilisation de Villenvie

Villenvie® est un site de mise en avant des promotions locales sans limite d’accessibilité pour les particuliers. Certaines fonctionnalités du Service Villenvie® sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les professionnels qui paient à la prestation.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Villenvie® et en étant Membre de Villenvie®, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Villenvie®, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Villenvie®. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Service Villenvie®" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

" Villenvie®" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser le développement du commerce local et internet. Villenvie est disponible de manière gratuite ou payante.

"Prestation" désigne un acte payant donnant accès aux Services payants de Villenvie® à volonté sur une pontuelle qui peut être de 1 mois, 6 mois et 12 mois renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Villenvie®.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Villenvie® disposant d'un Abonnement valide

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Villenvie® valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Villenvie®.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux Services de Villenvie.

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Villenvie®, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Villenvie® sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Villenvie®.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot(s) de passe, en fonction du Service auquel il s'est inscrit (professionnel, internaute), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de Villenvie® ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Villenvie® contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Villenvie® n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Villenvie®.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Villenvie® les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Villenvie®, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Villenvie® ses coordonnées, un message électronique l'informant de Villenvie® et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de qualité du Service, Villenvie® masque les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois après le dernier signe d’activité. Ces comptes ne sont pas supprimés mais mis en veille et réactivés dés que le membre retourne sur son espace à l’aide de son login et de son mot de passe. Ceci dans le souci de proposer une base de donnée la plus actuelle possible.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article 3. Utilisation de Villenvie

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Villenvie®. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.

3.1. Obligations de Villenvie®

Villenvie® assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Espace Pro permettant de diffuser des informations (promotions, descriptifs etc.) via des services de communications électroniques.

L'activité de Villenvie® ne recouvre pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Villenvie® n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Villenvie® ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Villenvie® ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Villenvie® ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur espace description.

.2. Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

Le Membre a de manière générale, pour obligation de :

· Se comporter de façon loyale à l'égard de Villenvie® et des autres Membres.

· Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Villenvie® et par les autres Membres.

· Mesurer qu'il lui appartient de ne communiquer à Villenvie® et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

· Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

· Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Villenvie®, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Villenvie® doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

· Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

· Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Villenvie®.

· Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

· S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Villenvie® des données personnelles de ses proches.

· Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Villenvie® pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Article 4. Modalités de paiement, de renouvellement et d'upgrade

4.1 Modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un compte. Les Membres peuvent acquérir un compte soit par carte bancaire (sur internet) soit par chèque.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Sur Villenvie®, les prix sont indiqués en € HT (hors taxe).

L'acquisition d'un compte sur villenvie peut varier de 1 heure à 24 heures maximum à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

4.2 Modalités de renouvellement d'une prestation

Le Membre peut à tout moment notifier à Villenvie® son souhait de résilier sa prestation. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de la prestation en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Villenvie® avant l'échéance d'un Abonnement en cours, renouvelé par périodes de 12 (douze) mois. L'Abonnement ainsi prorogé par périodes de (12) mois, sera facturé sur la base tarifaire annuelle de l'Abonnement concerné (Offre Premium).

· Pour les Abonnements souscrits pour une durée de 3 (trois) mois ou de 6 (six) mois, Villenvie® informera le Membre concerné par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Villenvie®.

· Pour les Abonnements souscrits pour une durée d'1 (un) mois, Villenvie® informera le Membre concerné par courrier électronique envoyé 30 (trente) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Villenvie®, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes d'un mois, jusqu'à ce que le Membre notifie à Villenvie® son souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

Article 5. Protection des données du Membre

En fournissant ses informations, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Villenvie® et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : Villenvie® 64 rue de Washington 94210 La Varenne Saint Hilaire ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Villenvie®.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Villenvie®. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via Villenvie® à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Villenvie® et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Villenvie® et/ou de ses partenaires.

Les droits et garanties des Membres de Villenvie® respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il acquiert un compte. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Villenvie® peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de Siret, informations bancaires.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Villenvie® utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site www.villenvie.fr afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Villenvie® et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, " sur www.villenvie.fr ou par courrier postal à l'adresse mentionnée dans ce document.

En conséquence, le Membre autorise expressément Villenvie® à reproduire et diffuser les informations composant son espace (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de www.villenvie.fr et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour la France entière et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Villenvie®.

Si vous ne souhaitez plus que Villenvie® ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre Espace Pro, vous pouvez résilier votre compte Villenvie® dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant Espace Pro, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Villenvie®

La marque (Villenvie® ), le logo, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Villenvie® et dans le Service Villenvie® sont la propriété intellectuelle de Villenvie® ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation express de Villenvie® ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de www.villenvie.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et www.villenvie.fr.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Villenvie® une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Villenvie®. Cette licence comprend notamment le droit pour Villenvie® de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, promotions, etc.), sur tout ou partie du Service Villenvie® et/ou dans les mailings de Villenvie® et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Villenvie® à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Villenvie® ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour la France entière et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Villenvie®. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site Villenvie® et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Villenvie® : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-up".

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Villenvie® ne garantit pas que les Services soient utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Villenvie® ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Villenvie® n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Villenvie® imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Villenvie® informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Villenvie® ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Villenvie® ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Villenvie® rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

7.2.2. Villenvie® ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Villenvie® ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Villenvie® , ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Villenvie® de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Villenvie® ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité du Service de la mise en avant de promotions locales et de promos web exigée tant par Villenvie® que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans la diffusion de promotions, le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Villenvie® permet à tout Membre de lui signaler sur le site Villenvie® les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Villenvie® , aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Villenvie® , sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Villenvie® serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Villenvie® contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

7.3 Liens

Villenvie® n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Villenvie®, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Villenvie® étant exclue.

Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Villenvie® en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Villenvie®, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Villenvie® de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Villenvie® dans les conditions visées à l'article 7 ci-dessus.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Villenvie® résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Villenvie® résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Villenvie® au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Villenvie® ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 9. Convention entre le Membre et Villenvie®

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Villenvie®. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Villenvie® et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modifications de Villenvie® ou des conditions d'utilisation

Villenvie® pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Villenvie®. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1 L'Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

10.2 La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Membre a expiré :

Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 12. Qui sommes nous ?

Villenvie®, Sarl au capital de 5000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Créteil sous le numéro 513 884 734 établie 64 rue Washington 94210 La Varenne Saint Hilaire, représentée par Monsieur Emmanuel Beke, Gérant du site www.Villenvie.fr (tel : 01 42 83 02 46). Le site Villenvie® est hébergé sur les serveurs de LWS.

Pour toute question contacter Villenvie® en remplissant le formulaire contact.